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Termes et conditions d'utilisation


Dispositions Préliminaires

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    ELERIN, s.r.o. 
    Za humnami 38
    949 01 Nitra
    Slovakia

    N°SIRET: 44 581 122
    NIF: 202 275 4074
    (Ci-après dénommé en tant que “Fournisseur”)

  2. L’opérateur permet aux personnes morales et physiques (ci-après dénommée en tant qu’“Utilisateurs”) un accès aux sites, services et produits du domaine de globimmo.net et ses sous-domaines (ci-après dénommé en tant que “globimmo.net”).

  3. Tout accès et utilisation à globimmo.net doit être régit par les termes et conditions d’utilisation et les règles indiquées ci-dessous, incluant des Politique de confidentialité des donnée (ci-après dénommé en tant que “Termes”).

Inscription et Licence

  1. L’utilisateur peut s’inscrire sur globimmo.net seulement sur la base de leurs données personnelles ou les informations au sujet de leur entreprise, qui correspondent à la réalité.

  2. En envoyant le formulaire d’inscription, l’utilisateur accepte les Termes et reconnaît qu’il s’engage lui et l’entreprise, dans laquelle il est employé ou est connecté par n’importe quel moyen, à l’acceptation et au respect des Termes.

Contenu et Copyright

  1. Tout contenu étant sur globimmo.net, incluant source de code, résultats de recherche, textes, images, designs, vidéos, musiques et autres fichiers (ci-après dénommé en tant que “Contenu”) sont protégés par les lois internationales du copyright.

  2. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de tous ces textes, images, vidéos et autres matériaux, incluant des liens vers des contenus autres que globimmo.net (ci-après dénommé en tant que "Contenu de l’Utilisateur"), qui sont publiés sur globimmo.net.

  3. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou consulter tout matériel qui est inapproprié ou viole les droits de tiers, y compris des droits d’auteur, secrets commerciaux, marques, droits à la vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou est en violation avec toutes lois locales, nationales ou internationales ou d’un règlement.

  4. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou consulter tout matériel qui est diffamatoire, obscène, pornographique, harcelant, excessif, frauduleux, faux ou délibérément trompeur.

  5. L’Utilisateur accepte qu’en plaçant un contenu sur globimmo.net, il donne au Fournisseur le droit libre et irrévocable à la publication, la distribution, la représentation, la modification, la reproduction et tout autre utilisation du Contenu de l’Utilisateur pour les besoin du Fournisseur.

  6. L’Utilisateur comprend et accepte que tout Contenu de l’Utilisateur inséré ou envoyé sur globimmo.net puisse être distribué via Internet et autres canaux médiatiques et puisse être vu par le public.

  7. Le Fournisseur n’est pas responsable des annonces et des messages créés par les Utilisateurs et n’est pas non plus responsable de l’authenticité et de l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs du système. L’Utilisateur est responsable des annonces et des messages.

  8. Le Fournisseur n’est pas responsable de la surveillance de la pertinence du Contenu de l’Utilisateur et n’est pas obligé d’afficher, de modifier ou de supprimer le Contenu de l’Utilisateur.

  9. Le Fournisseur se réserve le droit de surveiller, d’afficher, de modifier et de supprimer le Contenu de l’Utilisateur sans donner raison et de préavis à l’Utilisateur.

  10. Le Fournisseur ne s’applique pas de droits d’auteur et des droits de propriété sur les images et les textes qui sont détenus par les Utilisateurs particuliers.

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  14. L’Utilisateur ne peut pas vendre ou utiliser le Contenu à des fins commerciales.

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  17. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou de supprimer complètement le contenu sans préavis.

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Dispositions Finales

  1. Comme globimmo.net est en constante évolution, le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les nouvelles Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur globimmo.net. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il ne devra plus utiliser globimmo.net. Si l’Utilisateur utilise globimmo.net après la publication des modifications apportées à ces Conditions, il accepte le changement.

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  3. Si une quelconque des présentes Conditions est déclarée comme non-valide, illégale, ou non exécutoire par un tribunal, une telle disposition doit être considérée à part des autres Termes et les autres dispositions restent en vigueur et de plein effet.

  4. Le Fournisseur, ses Directeurs Exécutifs, ses partenaires et ses employés sont en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects résultant de ou lié à l’utilisation de globimmo.net et de son Contenu.

  5. Ces Termes et toutes questions liées au Fournisseur et à globimmo.net doivent être régit par la loi slovaque. Les utilisateurs acceptent que les tribunaux slovaques aient la compétence exclusive pour régler les différends qui peuvent surgir dans le cadre de ces Termes.

Ce document a été mis à jour le 15.03.2016